En raison des dernières mesures sanitaires décidées, tout déplacement de plus de 10 km requiert un justificatif.
en tant que membre encadrant du CCBG, bénévole oeuvrant pour l'association loi 1901, exerçant sur un terrain en extérieur autorisé, accueillant du public (adultes majeurs par groupes de 6 personnes - encadrant inclus - en respectant les consignes édictées-, dont le domicile est situé à plus de 10 kms du site d'exercice, vous avez le droit à une dérogation avec justificatif donné par l'établissement concerné.
info_outlineModalités+
Vous devez en cas de contrôle présenter le document délivré par le CCBG.
Ce document ne peut être présenté que dans le cadre d'un déplacement vers le lieu (ou un retour au domicile) et pour la durée indiqués.
L'attestation employeur est celle à utiliser y compris dans le cadre de l'activité associative, comme indiquée ici
En complément vous devez aussi présenter un justificatif de domicile tel que :
une facture d'électricité, d’eau ou de gaz
une facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d’accès à Internet
un avis d’imposition ou de non-imposition
un titre de propriété ou encore une quittance de loyer
une attestation d’assurance habitation
un relevé de la CAF indiquant les aides de votre logement
Si jamais...En cas de verbalisation... Merci de veiller à bien demander le numéro de l'agent en sus du PV réalisé.
info_outlineConfidentialité des données+
Vos informations sont stockées en base de données temporaire, localisée sur les serveurs du CCBG en France, aucune donnée n'est transmise à des tiers hormis la feuille d'émargement pour la Préfecture de Loire Atlantique contenant seulement votre nom et votre prénom.
Conformément à la RGPD vous pouvez à tout moment nous demander la transmission de vos informations le temps de cette opération à l'adresse suivante tic@ccbg44.com